Demander un permis

Deux demandes, deux chemins. Vos travaux, construction, rénovation, lotissement, dérogation mineure, passent par la municipalité. Un feu à ciel ouvert ou des feux d'artifice ne passent pas par ici : voyez la section « Le permis de feu se demande à Compton », plus bas sur cette page.

Pour vos travaux, donc, les demandes de permis et les questions d'urbanisme passent par Alexandre Thibault, inspecteur en bâtiment et en environnement. Vous le joignez à urbaniste@martinville.ca, ou au 819 835-5390, poste 3.

Maxime Desmarais est le second inspecteur en bâtiment et en environnement, le même titre qu'Alexandre Thibault. La même adresse et le même poste mènent aux deux : vous n'avez pas à choisir.

Un formulaire rempli se retourne par courriel, ou se dépose en personne au bureau municipal, au 233, rue Principale Est.

Un conseil qui fait gagner du temps : décrivez votre projet avant de remplir quoi que ce soit. L'inspecteur vous dira quel formulaire s'applique, et si votre terrain porte une contrainte particulière.

En dehors des heures d'ouverture, Martin peut vous orienter. La question à lui poser : « quel formulaire de permis dois-je remplir pour mon projet ? ». Il connaît les formulaires et les règlements d'urbanisme. Demander à Martin

La MRC de Coaticook offre le service d'urbanisme à dix de ses municipalités, dont Martinville. Elle fournit le soutien technique, l'appui aux inspecteurs et le support géomatique.

Les numéros des règlements qu'elle applique ici sont expliqués sur la page Les règlements municipaux, et les textes eux-mêmes sont au centre de documents.

Autrement dit, votre demande est traitée localement, mais elle s'appuie sur une équipe régionale.

Le permis de feu ne suit pas le chemin des permis de construction. Il ne se demande pas au bureau municipal, mais au service d'incendie de Compton, qui assure la sécurité incendie de Martinville.

Écrivez à direction.incendie@compton.ca, ou téléphonez au 819 835-5584. C'est le chemin, et il n'y a pas de formulaire à remplir avant.

Prévoyez au moins 72 heures de traitement. Pour un rendez-vous, le service demande d'appeler au 819 835-5584. Ces deux points sont écrits sur sa page Permis, certificats et licences.

Le service demande deux choses dans ce courriel : vos renseignements nominatifs, et un croquis qui situe l'emplacement du foyer. C'est le maire qui nous l'a précisé le 6 août 2026. Le croquis n'a pas à être beau, il doit seulement montrer où le feu se fera sur le terrain.

Un permis est obligatoire en tout temps pour un feu à ciel ouvert ou des feux d'artifice, même l'hiver. La même page de Compton écrit que ces permis sont émis sans frais.

Avant d'allumer, vérifiez l'indice de danger d'incendie de la SOPFEU pour l'Estrie. Le service d'incendie en tient compte.

Les branches peuvent aussi être portées à un écocentre, sans permis et sans rendez-vous. Les adresses et les heures sont sur la page Collecte des matières résiduelles.

Construire, rénover, modifier, reconstruire, déplacer ou agrandir une installation septique demande un permis, obtenu avant les travaux. La demande passe par le formulaire « Demande de permis », plus haut sur cette page.

L'inspecteur émet ce permis dans les 45 jours suivant le dépôt d'une demande complète, si elle est conforme au règlement provincial sur les résidences isolées et si le tarif est payé. La demande doit être accompagnée des résultats d'un essai de percolation, préparés par un laboratoire certifié, par un ingénieur ou par un technologue professionnel.

L'inspecteur en bâtiment et en environnement peut par ailleurs visiter et examiner toute propriété entre 7 h et 19 h, pour constater si les règlements y sont respectés. Ce pouvoir lui vient du règlement sur les permis et certificats 2016-110, à son article 10.2, et les règles ci-dessus viennent de son chapitre 7.

La MRC de Coaticook organise la vidange systématique des fosses septiques sur tout son territoire. Vous n'avez pas d'entrepreneur à trouver.

Une fosse utilisée à l'année est vidangée tous les deux ans, une fosse saisonnière tous les quatre ans. La saison s'étend de la fin avril à la mi-novembre, et vous recevez un avis au moins cinq jours ouvrables avant votre période.

Ce que vous avez à faire : dégager les couvercles en laissant six pouces libres tout autour, marquer clairement leur emplacement, retirer les vis et les boulons, et donner accès au terrain. Le camion doit pouvoir se placer à quarante mètres ou moins des ouvertures. Si votre installation est plus éloignée, prévenez la MRC à l'avance.

Une visite reprise parce que l'installation était inaccessible entraîne des frais. Renseignements au 819 849-9166 ou à boues@mrcdecoaticook.qc.ca.