Politique de confidentialité

La Municipalité de Martinville s'engage à protéger les renseignements personnels des citoyennes et citoyens, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi 25.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services :

• vos coordonnées (nom, adresse, courriel, téléphone) lorsque vous nous écrivez ou faites une demande ;
• les renseignements liés à une demande de permis, à une plainte ou à une inscription ;

Utilisation

Ces renseignements servent exclusivement à traiter vos demandes, à communiquer avec vous au besoin et à améliorer nos services. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Témoins de connexion

Le site ne dépose aucun témoin de mesure d'audience et n'utilise aucun outil de statistiques. Seuls les témoins nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés.

Assistant en ligne

Le site met à votre disposition un assistant en ligne, joignable par la bulle en bas de l'écran. Ce que vous y écrivez est traité par le fournisseur qui l'exploite pour le compte de la Municipalité. N'y inscrivez pas de renseignement sensible : pour une demande qui concerne votre dossier, écrivez au bureau municipal ou téléphonez.

L'assistant est fourni par Eva, dont le script est chargé depuis v2.eva-ia.ca. Ce que vous lui écrivez est transmis à ce fournisseur, puis à un service d'intelligence artificielle, pour produire la réponse. Ces traitements ont lieu en partie hors du Québec.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de n'y inscrire ni votre numéro d'assurance sociale, ni vos coordonnées bancaires, ni aucun renseignement médical ou autre donnée sensible. Une demande qui touche votre dossier personnel se fait au bureau municipal, par téléphone ou par courriel.

Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés le temps nécessaire à la finalité visée, puis détruits de façon sécuritaire. Des mesures techniques et organisationnelles en protègent la confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos renseignements personnels ou leur rectification.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à la présente politique : administration@martinville.ca · 819 835-5390.