Les documents de la municipalité

Règlements, procès-verbaux, avis publics et bulletins. Cherchez par numéro, par mot ou par année.

133documents, dont 64 procès-verbaux et 26 règlements

Avant de chercher

Ce qui fait foi, et ce qui informe

La Municipalité est tenue par la loi de publier certains documents : le règlement sur la gestion contractuelle, la liste annuelle des contrats, les avis publics, la liste des élus qui ont suivi la formation en éthique. Les autres sont publiés parce qu'ils vous sont utiles.

La distinction compte pour les règlements. Un texte publié ici vous renseigne, il ne remplace pas le texte officiel conservé au bureau municipal. Six règlements d'urbanisme sont d'ailleurs des versions administratives, ce que chacun d'eux écrit lui-même en première page : ce sont des refontes de lecture, pratiques, sans valeur légale.

Le site n'indique pas si un règlement est en vigueur, modifié ou abrogé : les documents que nous publions ne le disent pas. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, un appel au 819 835-5390 vous évitera une mauvaise surprise.

La recherche ci-dessous porte sur les titres et les numéros. Pour chercher dans ce que les documents disent, Martin lit leur contenu. La question à lui poser : « dans quel document trouve-t-on cette information ? ». Demander à Martin

133 documents.

Séances du conseil

Les procès-verbaux des séances, et le calendrier de l'année.

Avis publics

Les avis que la Municipalité est tenue de donner : adoption d'un règlement, dépôt du rôle d'évaluation, dépôt du rapport financier, élection, demande de dérogation mineure.

Règlements d'urbanisme

Zonage, lotissement, construction, permis. Ce sont les textes qui disent ce qui peut se bâtir, et où.

Ces textes sont publiés pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis.

Règlements généraux

Éthique, sécurité publique, gestion contractuelle, traitement des élus.

Ces textes sont publiés pour votre information. Avant d'agir sur la foi d'un règlement, communiquez avec le bureau municipal pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié depuis.

Règlements de taxation

Les taux et les tarifs adoptés chaque année par le conseil.

Un règlement de taxation vaut pour son année. Celui de 2026 porte le numéro 2026-100. Pour savoir comment payer et à quelle date, voyez la page du rôle d'évaluation foncière.

Finances et contrats

Les listes annuelles de contrats et les rapports sur la gestion contractuelle.

Politiques et rapports

Politique familiale, confidentialité, eau potable, formation des élus.

Bulletin municipal Info-Muni

Les nouvelles du village, mois par mois.

Élections municipales

Les documents électoraux.

Formulaires

À remplir et à retourner au bureau municipal.

Ailleurs

Ailleurs sur ce site, et hors du site

Deux registres publics ne sont pas tenus par la municipalité. Et quatre pages expliquent les documents servis ici.

Vous ne trouvez pas un document ?

Certains n'ont jamais été mis en ligne. Écrivez au bureau municipal, ou téléphonez au 819 835-5390, poste 1. Julie Létourneau, directrice générale et greffière-trésorière, répond aux demandes de documents.

Nous joindre Les règlements expliqués