Les règlements municipaux

Les règlements de la municipalité se rangent en trois familles : les règlements généraux, qui touchent la vie municipale et l'éthique, les règlements d'urbanisme, qui encadrent ce qui se construit et où, et les règlements de taxation, qui fixent les taux de l'année.

Ce qui suit donne les numéros. Les vingt-six textes se consultent au centre de documents, chacun sur sa page, avec ce que le règlement dit de lui-même.

Ce sont des copies de consultation, publiées pour information. Le texte officiel est conservé au bureau municipal, et c'est lui qui confirme ce qui s'applique avant des travaux.

Deux règlements portent une date de 2026 : le 2026-103 sur la gestion contractuelle, et le code d'éthique et de déontologie. Chacun a son avis public d'entrée en vigueur au centre de documents.

Le règlement harmonisé sur la sécurité publique, le 2023-102, est en vigueur depuis le 14 novembre 2023, date que porte le document lui-même. Deux autres ne portent aucune date d'entrée en vigueur dans les documents que nous détenons : le 2025-104 sur le traitement des élus et le 2025-102 sur le droit supplétif. Quant au 2023-102, règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

Nous n'écrivons « en vigueur » nulle part de notre propre chef. Quand une date figure, elle est lue dans le document lui-même. Rien, dans les documents que nous détenons, ne dit qu'un règlement a été abrogé ou remplacé. Écrire « en vigueur » par défaut serait affirmer sans savoir, sur un texte qu'un citoyen peut suivre pour construire ou pour rénover.

Le plan d'urbanisme porte le numéro 2016-102, avec ses annexes Affectation et Éléments d'intérêt, modifié par le 2020-102.

Le zonage est le 2016-103, avec son annexe, la grille des spécifications, modifié par le 2020-103. Le lotissement est le 2016-104, modifié par le 2020-104. La construction est le 2016-105, modifiée par le 2020-105.

Les conditions d'émission des permis de construction relèvent du 2016-107, modifié par le 2020-106. Les permis et certificats relèvent du 2016-110, modifié par le 2020-108. Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, le PIIA, porte le numéro 2020-107.

La famille compte trois règlements de plus. Les dérogations mineures portent le numéro 2016-106, en vigueur depuis le 17 mars 2016. Les usages conditionnels portent le 2016-108. La démolition d'immeubles porte le 2023-101, adopté le 27 mars 2023 et en vigueur depuis le 12 avril suivant. Ces dates sont celles que chacun de ces textes inscrit lui-même sur sa page couverture.

Certains règlements ont été modifiés pour être en concordance avec le schéma d'aménagement de la MRC de Coaticook. Ce schéma, adopté le 21 février 2018, couvre la période 2016 à 2031, et sa révision est prévue pour décembre 2027.

C'est la pièce que l'on cherche le plus souvent sans en connaître le nom. La grille des spécifications est l'annexe du règlement de zonage 2016-103. Elle donne, zone par zone, ce qui est permis d'y faire et selon quelles normes : les usages autorisés, les marges, les hauteurs.

Si votre question commence par « est-ce que j'ai le droit de », c'est là que se trouve la réponse. L'urbaniste la consulte avec vous, et la démarche part de la page Demander un permis.

Martin lit les vingt-six textes, grille des spécifications comprise. La question à lui poser : « que disent les règlements d'urbanisme sur mon projet ? ». Demander à Martin

Un règlement de taxation est adopté chaque année. Cinq sont en ligne, de 2022 à 2026. Celui de l'année en cours est le règlement 2026-100, adopté le 12 janvier 2026 et en vigueur depuis le 13. Il fixe le taux de la taxe foncière, les tarifs d'eau potable et d'ordures, les dates des quatre versements, et jusqu'au prix d'une photocopie au bureau.

Le taux n'est qu'une moitié du compte de taxes. L'autre est la valeur de votre propriété, expliquée sur la page Rôle d'évaluation foncière, qui dit aussi comment payer et à quelle date.